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J'ai fiscalite des successions revient dans le debat politique avec la proposition de loi d'la deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Beaune.

Ce post choc qui propose un grand big bang des droits de transmission va i?tre presente a l’Assemblee nationale votre jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.

Un abattement individuel unique, a life !

Christine Pires Beaune propose de rompre totalement avec le systeme actuel ainsi que le simplifier totalement pour instituer un bareme fiscal unique Afin de tous les individus et toutes les transmissions. Le texte suggere de mettre fin au renouvellement periodique des abattements sur les donations (100.000 € tous les 15 annees web directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, a life, d’un montant de 300.000 €. Chacun ne pourrait ainsi recevoir lors de une vie que 300.000 € en franchise de tout droit.