Nouveau debat en vue avec le projet de loi de la deputee socialiste Christine Pires Beaune qui propose un grand big bang des droits de transmission.

• Comment payer ses droits de succession ?
• L’inventaire est en mesure de vous faire economiser des droits de succession
• Quelles pistes pour alleger les droits de donation ?

J’ai fiscalite des successions revient dans le debat politique avec la proposition de loi d’la deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Beaune.

Ce post choc qui propose un grand big bang des droits de transmission va i?tre presente a l’Assemblee nationale votre jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.

Un abattement individuel unique, a life !

Christine Pires Beaune propose de rompre totalement avec le systeme actuel ainsi que le simplifier totalement pour instituer un bareme fiscal unique Afin de tous les individus et toutes les transmissions. Le texte suggere de mettre fin au renouvellement periodique des abattements sur les donations (100.000 € tous les 15 annees web directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, a life, d’un montant de 300.000 €. Chacun ne pourrait ainsi recevoir lors de une vie que 300.000 € en franchise de tout droit. Au-dela, un meme bareme s’appliquerait tout le monde, sans tenir compte d’aucun lien familial, avec trois tranches : une taxation a 30% jusqu’a 800.000 €, puis 45% jusqu’a 1.600.000 €, ainsi, enfin 60% au-dela.

Assurance life

Et ce n’est gui?re tout, la deputee socialiste propose d’en finir avec la cure fiscal specifique de l’assurance vie au deces de le titulaire, c’est-a-dire l’abattement de 152.500 € Afin de les contrats alimentes avant 70 ans. Pour memoire, l’assurance-vie alimentee avant 70 annees exonere nos transmissions jusqu’a 152.500 €. Au-dela, la taxation est de 20% jusqu’a 700.000 € et de 31,25% au-dessus de cette somme. A titre de comparaison, les droits de succession “classiques” atteignent deja 30% au-dessus de 552.324 € et passent a 40% apres 902.838 €.

Compte tenu du nombre de Francais detenteurs d’un contrat et de l’importance des montants investis, pres de 1.800 milliards d’euros d’encours, la remise proprement dit de l’avantage fiscal de l’assurance vie est un thi?me recurrent qui est hautement sensible « d’un angle d’approche politique tel financier », de l’aveu meme du president une Commission des finances, Eric Woerth. Notre groupe Modem avait deja tente sans succes de reformer ce regime l’automne soir au cadre du projet de loi de finances Afin de 2021. Il est vrai qu’avec des fonds en euros qui ne rapportent plus grand chose et des unites de compte qui exposent l’epargnant au risque, l’assurance life perdrait la majeure partie de rencontre arablounge le interet sans cet avantage fiscal a la succession !

En plein debat

Pour repasser a la fiscalite Plusieurs transmissions, on ne peut gui?re reprocher a ce projet de loi de tenter de reformer un parami?tre essentiel qui determine la repartition d’la richesse, le evolution au moment, ainsi, qui peut parfois s’apparenter a un vecteur d’inegalites sociales. Supprimer l’ensemble des abattements i  propos des donations parait cependant contraire au benefice de la transmission anticipee des patrimoines Afin de favoriser le pouvoir d’achat des plus jeunes generations, 1 theme devenu incontournable avec le vieillissement d’une population. Neanmoins, comme tout cela touche a l’assurance life, votre sujet est vraiment sensible politiquement et on voit mal le president Emmanuel Macron s’y attaquer a la fin de son mandat.

Ce projet de loi permettra peut-etre quand meme de preparer le terrain a une reforme qui devra bien intervenir votre jour ou l’autre. Le rapporteur general une Commission des finances, Laurent Saint-Martin, estime d’ailleurs qu’il a le merite de apporter une occasion d’avoir votre debat sur la fiscalite du patrimoine et des transmissions… Laurent Saint-Martin emet au passage l’idee de dissocier le bareme des droits de donation de celui des droits de succession, les deux ayant tout i  l’heure la particularite de devenir alignes a l’identique.

Les “socialistes” ayant distribue sans contrepartie des milliards de CICE a toutes les belles firmes, qui ont laisse en place les points forts delirants accordes a toutes les quataris et soutenu, par leur engagement europeen inconditionnel, l’action des paradis fiscaux irlandais, luxembourgeois, maltais etc. se dechainent contre l’epargne des familles au nom d’un soit-disant principe d’egalite. Sans nom, sans genre, sans possessions, sans culture, les esclaves sont Indeniablement beaucoup egaux.

je pense que l’on doit tailler dans le mille feuille administratif de fonctionnaires qui parasitent le budget de l’etat et qui nous plonge chaque annee un tantinet plus dans un puit sans fond d’la dette nous sommes dans une aire de avec une revolution de plomberie, desormais les ordinateurs pourront tourner sans les hommes qui se cachent derrierece paraissent devenus des postes fictifs voir obsoletes

c’est une maniere tel une autre de creer la prochaine pi?te. Ils paraissent tres forts ces socialistes. Enfin ceux ayant de l’argent savent cela leurs restent a Realiser.J’ai l’impression que Notre fin de Fevrier et Mars 2021.les assureurs et banquiers vont voir leurs souscripteurs d’assurances proceder a des rachats partiels voir totaux, ainsi, nous pourrions assister a une plongee du CAC40 de 15 a 20% a reellement court termequand on touche au portefeuille des Francais, on a avec le feu

. ils vont investir dans des actions avec dividendes et se passer du girond Plusieurs bancaires, environ frais plus de cash environ fonds propres, ainsi, donc un effondrement des liquidites, votre resserrement des taux et une inflation galopante, pour finir par une explosion d’la dette par la montee des taux, qui entrainera un defaut d’une dette des etats.

c’est le meilleur moyen Afin de provoquer un seisme financier, etant donne qu’il n’est plus utile de laisser notre argent sur des assurances vies et bien moins entre des mains des banques. Si beaucoup que les assureurs qui etaient des acheteurs de dettes francaises se retrouvent privees de cash et les banques de leurs fonds propres et encours qui leurs offrent toute latitude sur les marches. i j’suis detenteurs d’assurances-vies je procede immediatement a des rachats partiels. l’achat d’or va revenir a la mode et les banques vont voir les comptes des epargnants fondre a vue d’oeil.

Quid une retroactivite de ces mesures, theoriquement impossible en droit?Nous y voila, pour payer la dette covid l’etat va taper au sein des successions! Et forcement pas d’economies au programme!